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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est précisé à l'article 1er du projet de loi que les référentiels seront établis par le comité national de l'insertion et de l'emploi ainsi que par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. La commission a par ailleurs prévu – à votre initiative, me semble-t-il – que le comité national inclue des associations représentatives des usagers, notamment des personnes handicapées. Elles comprendront des représentants des familles des personnes handicapées et des aidants. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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