Intervention de Hadrien Clouet

Il peut être considéré comme un amendement de repli, et propose une mesure défendue par l'ensemble des députés de cet hémicycle durant la campagne électorale : le stockage des données collectées dans des serveurs soumis au droit français. Cette mesure est importante pour assurer une maîtrise plus rapide des usages potentiels – qu'ils soient licites ou illicites – de ces données.

Cet amendement nous donne aussi l'occasion de rappeler les inquiétudes du groupe LFI – NUPES quant au volume de données collectées. Le réseau étant censé être interopérable, les données de millions de personnes devront être compatibles d'un logiciel à un autre et pourront être transmises d'un opérateur à l'autre. La circulation de cette masse de données pourrait entraîner un phénomène d'attrition de leur qualité, ou bien des fuites vers l'extérieur du réseau. Nous souhaitons par conséquent disposer de garanties maximales quant aux usages qui en seront faits, afin de ne pas risquer de retrouver demain en vente, sur je ne sais quel site privé, l'état civil des demandeurs d'emploi.