Intervention de Aurélien Saintoul

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi la nécessité que les données partagées avec les opérateurs privés du réseau soient traitées dans le respect du RGPD. Il existe en réalité trois raisons de s'opposer à ce partage. C'est d'abord le principe même de la répartition de la mission entre plusieurs acteurs qui pose problème : le privé ne parviendra pas mieux que le service public à assumer cette mission ; en outre, le fractionnement de celle-ci engendrera des coûts supplémentaires, alors que la concentration des moyens au sein du service public aurait permis d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. Le deuxième enjeu, essentiel, est lié à la sécurité. Une organisation comme Pôle emploi étant elle-même vulnérable au piratage et au vol de données, il est évident que de plus petits opérateurs privés n'auront pas les moyens de garantir la protection des données privées. Se pose enfin une question d'efficacité : partager des données avec les opérateurs privés, c'est contribuer à leur stratégie en matière d'utilisation des statistiques. S'ils observent par exemple, en analysant les profils des demandeurs d'emploi, que les jeunes acceptent plus volontiers les CDD, ils leur proposeront plus fréquemment ce type de contrats – accroissant les effets de trappe à pauvreté et à précarité. C'est pour éviter autant que possible leur utilisation commerciale et leur dévoiement que nous souhaitons un encadrement strict de l'utilisation de ces données personnelles.