Intervention de Farida Amrani

L'automatisation du traitement des données permet d'en recueillir plusieurs centaines par allocataire, alors que 13,5 millions de foyers, soit 32 millions de personnes, bénéficient de prestations des CAF. Or ces données sont croisées pour attribuer à chaque allocataire un profil assorti d'un score de risque – c'est le terme que vous employez –, de fraude ou d'erreur, mais pas, hélas, pour détecter les obstacles à l'accès aux droits. Les éléments utilisés en vue d'établir le score de risque ne sont pas divulgués, ce qui empêche de faire la lumière sur d'éventuelles discriminations ; c'est inacceptable. L'intensification de la collecte et du partage des données personnelles, qui risquent de servir à d'autres usages que celui que prévoit le texte, doit être mieux encadrée. C'est pourquoi nous vous demandons que soit obligatoire la publication en données ouvertes des logiciels utilisés, afin de pouvoir discuter avec toutes les parties prenantes des choix opérés.