Intervention de Hadrien Clouet

Il vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail, destiné à l'écrasante majorité des gens qui recherchent un emploi salarié. Il existe de nombreuses modalités de travail indépendant, comme l'artisanat. Mais la quasi-totalité des EITI ne sont en réalité que des chevaux de Troie de la fausse indépendance. Elles se contentent de transformer en indépendants des individus qui cherchent avant tout un emploi. Cette fausse indépendance cache l'ubérisation de salariés privés de protection sociale et d'une quelconque régulation du temps de travail, avec les conséquences que l'on sait.

Dans ma circonscription, les travailleurs indépendants qui ont le plus bossé au mois d'août pendant la canicule, par 39oC ou 40oC, ce sont les livreurs à vélo. Pas un seul ne souhaitait être travailleur indépendant : ils y ont été contraints par des plateformes sans éthique ni morale, qui s'exonèrent de tout engagement et abandonnent les livreurs – qui doivent acheter eux-mêmes leur vélo, qui est pourtant leur équipement de travail –, aux conditions imposées par la loi du marché plutôt que de leur garantir les protections collectives pour lesquelles une partie de cette assemblée se bat depuis maintenant plusieurs siècles.

Nous voulons que le service public de l'emploi dirige ceux qui le souhaitent vers un salariat stable et sécurisé. Cela n'empêchera pas les agents de Pôle emploi de continuer à proposer, lors de l'entretien avec le demandeur d'emploi, des offres en tant que travailleur indépendant ou franchisé, par exemple. Votre disposition ne fait qu'ouvrir la voie aux chevaux de Troie de l'ubérisation.