Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, nous admettons que la nature du réseau varie selon les territoires. Monsieur le rapporteur, contre la participation facultative que vous avez défendue, je soutiens qu'il faut rendre obligatoire la participation. Sinon, la gouvernance variera d'un échelon à l'autre ou au même échelon, or cela est problématique. Par exemple, pourquoi, dans certains départements, les CAF, qui constituent un réseau public départemental, seraient-elles associées, alors qu'elles ne le sont pas dans d'autres ?

En sous-amendant l'amendement n° 780 , ou bien en commission mixte paritaire, vous pouvez exclure le réseau des petites structures, car cela n'aurait pas grand sens de leur imposer, mais il est préférable de se fonder sur le principe qu'il défend.

Je ne crois pas que les CAF soient trop petites ou qu'elles ne soient pas présentes dans tous les départements de France – sinon il faudrait me l'indiquer.