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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

J'ai noté l'avis de M. le rapporteur sur le bloc communal.

Ensuite, je remercie Mme la rapporteure pour les précisions qu'elle a apportées. Si j'étais un brin taquin – mais nous commençons à être fatigués –, je vous dirais que, cette fois, nous ne sommes pas obligés d'attendre la fin de l'expérimentation pour inscrire dans le projet de loi la responsabilité de France Travail et du réseau en matière de non-recours. Cela n'aurait pas coûté grand-chose de le faire apparaître.

C'est sans doute l'usage parlementaire, mais, quand on connaît les chiffres du non-recours, je trouve un peu rapide que l'on réponde « satisfait » sur cette question. C'est pourquoi j'apprécie que vous aviez pris le temps de répondre, madame la rapporteure, même si je pense qu'on aurait pu faire autrement.

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