Intervention de Christine Le Nabour

Permettez-moi de revenir sur l'amendement n° 937 , car nous sommes allés un peu vite. En fait, l'accès au droit relève moins de ce projet de loi que de l'axe III du pacte des solidarités annoncé le 19 septembre. J'ai fait voter l'amendement sur l'expérimentation « territoires zéro non-recours », qu'il faudra observer, car le service public de l'emploi y est notamment présent au sein des espaces France services.