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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

J'argumenterai dans le même sens que M. Saint-Huile. L'amendement vise à reconnaître la participation des intercommunalités dans le réseau. Certes, nous avons déjà eu cette discussion en commission, néanmoins il me paraît essentiel que cela figure dans la loi. C'est une demande des intercommunalités de France, de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS) et de l'Alliance villes emploi. Monsieur le ministre, je pense que vous serez sensible à la mobilisation de différents acteurs qui souhaitent ardemment participer au réseau.

Par ailleurs, vous niez procéder à une recentralisation. Pourtant, l'alinéa 51 de l'article 4 vous confère un droit de veto : « Les actes mentionnés aux 3°, 4° et 6° du I du présent article sont approuvés par le ministre chargé de l'emploi avant leur publication. » Cela s'appelle de la recentralisation – et cela ne correspond pas à ce que vous avez annoncé tout à l'heure.

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