Intervention de Pierre Dharréville

Personne ne peut contester qu'il est utile que les enjeux de mobilité puissent être évoqués dans certaines instances. Du reste, ces instances existent déjà, pour partie. Mais sans doute peut-on améliorer la situation à cet égard. Le problème du dispositif proposé par le Gouvernement est lié – et c'est toute la philosophie du texte – au fait que Pôle emploi fera office de gare de triage pour l'ensemble des publics. Même si chaque collectivité ou opérateur conserve ses compétences propres concernant certains publics, le filtre de France Travail s'imposera à tous. C'est cela, et vous le savez parfaitement, que nous mettons en cause.

Je suis attaché au caractère national de Pôle emploi, car je crois que nous avons besoin de politiques nationales en la matière. Si le dispositif devient trop perméable aux revendications locales, nous basculerons d'un des deux côtés de la ligne de crête – pour reprendre votre expression, monsieur le ministre –, et cela peut être très problématique.

L'une des questions qui demeurent est celle de l'enjeu financier : qui va payer ? C'est aussi, me semble-t-il, la raison pour laquelle vous instaurez ces lieux de discussion – car, en réalité, c'est ainsi que cela risque de se solder.

J'en profite pour appeler votre attention sur la lettre de cadrage que vous avez envoyée au mois d'août aux partenaires sociaux concernant notamment la convention Unedic. Elle a suscité des réactions très vives de la part des destinataires, qui ont très clairement affirmé leur désaccord. Vous semblez le minimiser en faisant la moue, mais le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne sont pas contents. Ils contestent en particulier le « hold-up » – le mot n'est pas de moi – portant sur les fonds de l'Unedic, lesquels ne sont pas destinés à financer une réforme à laquelle ils ont été assez peu associés.