Intervention de Olivier Dussopt

Chaque échelon du réseau doit s'intéresser à la question de la mobilité, parce qu'elle est un frein à l'emploi et que, parmi ses membres, certains sont compétents en matière d'emploi – je pense aux intercommunalités et aux régions – et d'autres en matière de mobilité ou de transport – je pense aux autorités organisatrices de la mobilité lorsqu'il ne s'agit pas d'intercommunalités en tant que telles.

M. le rapporteur l'a dit, les articles 1er et 2, en insistant sur la mobilité, satisfont les amendements. Au demeurant, mentionner celle-ci parmi les compétences du réseau pourrait créer une confusion avec l'exercice de cette compétence par les collectivités locales et les organismes qui en sont spécifiquement chargés.

En résumé, le réseau pourra, grâce aux articles 1er et 2, identifier les difficultés en matière de mobilité pour les communiquer aux acteurs compétents. Quant à le doter d'une compétence spécifique en matière de mobilité, cela me paraît être davantage une source de confusion qu'un facteur d'amélioration. Demande de retrait ou avis défavorable.