Intervention de Pierre Dharréville

Il est difficile d'y voir clair sur la formule que vous nous proposez. Du reste, c'est sans doute une de ses vertus à vos yeux, car elle permettra au ministre, et donc à l'État, d'avoir le dernier mot – Arthur Delaporte vient de le démontrer. C'est d'ailleurs ce qu'on nous a confessé en commission, en présentant d'abord un argument technique, à savoir que le Conseil d'État réclamait une obligation de mise en conformité. Puis, on nous a expliqué qu'il était nécessaire que le ministre donne le ton et qu'il oriente les décisions. Il conviendrait de vous mettre d'accord là-dessus, mais j'ai plutôt tendance à penser que la seconde proposition est la bonne.

Ensuite, ce dispositif est en partie un faux-semblant : on met de nombreuses personnes autour de la table pour discuter, mais cela ne fonctionnera pas ainsi. Il y aura un double effet : la recentralisation et l'adéquationnisme. Vous souhaitez prendre ce qui vous intéresse dans les collectivités locales – je vous en donne acte –, notamment le partage des données, que vous avez évoqué, monsieur le ministre. Nous pourrions discuter des objectifs précis en matière de partage des données sur lequel nous avons quelques désaccords. Par ailleurs, les remontées de certains départements qui voudraient pousser dans un sens adéquationniste vous intéresseront.

En réalité, le réseau fonctionnera comme vous l'entendez, mais votre proposition ne comporte aucune innovation démocratique.