Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite revenir sur les propos de M. Delaporte s'agissant de l'inscription à l'Inpi, qui a fait l'objet de débats hier soir. Pour être tout à fait exact, je ne vous ai pas dit que la marque n'était pas déposée, mais que son dépôt était en cours et que je ne disposais pas de toutes les informations pour vous répondre. La marque a bien été déposée par Pôle emploi et enregistrée auprès de l'Inpi, en tant que marque nationale. Pôle emploi est donc bien titulaire de la marque depuis le 7 avril et les droits qui y sont attachés sont rétroactifs au 7 décembre 2022, date de dépôt de la demande.

Les demandes d'enregistrement de la marque européenne et internationale sont en cours depuis le 23 mai dans les seuls pays où la marque Pôle emploi est déposée – notamment, le Royaume-Uni, le Canada, Monaco, la Suisse, le Maroc. Pôle emploi a confié ce dépôt à son cabinet de conseil habituel, CBSA, qui assure le dépôt, la gestion et la surveillance de son portefeuille de marques depuis des années. Pôle emploi a entrepris cette démarche afin de protéger la marque « France Travail ». Que vous soyez pour ou contre le texte, il est de bonne politique que Pôle emploi veille à ce que la marque que nous défendons et son nom soient protégés. Rien ne serait pire que de constater après l'adoption du texte que la marque n'est pas utilisable car préemptée. Pôle emploi applique un principe de précaution, comme il s'y emploie pour d'autres marques qu'il utilise dans le cadre de sa communication et de la mise en œuvre de sa politique. Avis défavorable sur les amendements de suppression.