Intervention de Olivier Dussopt

L'objectif du Gouvernement est de créer un réseau et de formaliser les coordinations, d'abord en nous appuyant sur les dispositifs qui fonctionnent bien. Dans de nombreux territoires, des réseaux existent de manière informelle, au sein desquels les acteurs travaillent ensemble et rencontrent parfois des difficultés pour partager certaines données et pour être plus efficaces ; nous souhaitons les accompagner.

Nous voulons que ce réseau soit copiloté par l'État et les collectivités. Tant au niveau national que régional, l'État, les collectivités et les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales – bénéficieront d'une voix délibérative. Nous souhaitons également que l'Unedic ait son mot à dire dans le cadre de ces délibérations – ce qui fait l'objet d'un amendement. Au niveau local, ce sont les représentants de l'État et des collectivités territoriales qui auront une voix délibérative au sein d'un réseau copiloté.

Monsieur Dharréville, nous donnons ainsi aux collectivités un pouvoir délibératif sur les orientations du service public de l'emploi, qu'elles n'ont pas aujourd'hui, puisque ce pouvoir n'appartient qu'à l'État. Demain, les collectivités pourront participer à ces délibérations. Je fais confiance aux élus et aux acteurs locaux pour travailler ensemble ; je n'ai pas d'inquiétude, je n'ai pas de doute, ils le font et nous le formalisons.

Monsieur Dessigny, ce que vous proposez ne fonctionne pas – pardon de vous le dire ainsi. Ce réseau fonctionnera car les acteurs souhaitent travailler ensemble et avancer – les auditions que M. le rapporteur a évoquées l'ont démontré.