Intervention de Pierre Dharréville

L'article 4 soulève plusieurs questions sur la création du réseau France Travail, rebaptisé réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Même si vous vous en défendez, ce dispositif entraînera une concentration et une uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi. L'opérateur France Travail, rebaptisé, sera un guichet unique de triage, en lien avec la disparition de la qualité de demandeur d'emploi. Il associera indistinctement les opérateurs publics et les acteurs privés à but lucratif ; ces derniers participeront à la définition des critères d'orientation des demandeurs d'emploi et à l'élaboration d'indicateurs communs de suivi. Cela soulève des questions relatives à la dénaturation du service public de l'emploi qui résultera de la création de ce dispositif.

Vous brossez un tableau laissant croire que vous êtes partis de rien et vous promettez : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! » En réalité, les différents acteurs concernés – Cap emploi, Pôle emploi et les missions locales – travaillent déjà ensemble et nouent des coopérations avec les collectivités territoriales, au sein notamment des maisons de la formation. En tout état de cause, la véritable ambition de votre projet consiste à recentraliser au maximum