Je suis saisie de cinq demandes de scrutin public : sur les amendements n° 413 , 415 , 91 et 416 , par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES ; sur l'article 3, par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 765 .