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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'article 3 encadre déjà de façon adéquate le partage des informations. Je rappelle qu'il le limite aux informations « nécessaires à l'identification des bénéficiaires », « à l'évaluation de leur situation » et « au suivi de leur parcours d'insertion ». Je rappelle également que le RGPD et la loi « informatique et libertés » apportent une couche de sécurité supplémentaire. Même avis qu'en commission : défavorable.
