Intervention de Didier Le Gac

Nous avons travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF) pour concevoir cet amendement. Les départements ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l'allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d'autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants.