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Intervention de Philippe Juvin

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Dans la vraie vie, les travailleurs sociaux se plaignent très souvent, lorsqu'ils doivent analyser les dossiers des bénéficiaires du RSA, qu'il leur manque des informations, notamment celles détenues par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui sont chargées du versement du RSA.

Nous souhaitons donc que le président du conseil départemental, chargé de l'instruction des dossiers, puisque le RSA est désormais l'une des compétences de cette collectivité, puisse avoir connaissance des éléments contenus dans le dossier de la CAF. Ses services pourront ainsi délibérer en toute connaissance de la réalité de la situation des bénéficiaires.

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