Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à ce que le projet de loi n'entre pas en vigueur avant que les résultats des expérimentations en cours soient connus. Vous êtes les premiers à nous bassiner avec des expérimentations,…