Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous savez ma passion pour les droits au recours. Il s'agit ici de garantir que les sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA puissent faire l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org