Intervention de Arthur Delaporte

Je maintiens l'amendement n° 708 , monsieur le ministre, parce que même s'il était satisfait, cela ne coûte rien d'inscrire dans le texte que l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi sera public. Il existe des algorithmes auxquels les usagers du service public se heurtent car ils ne sont pas rendus publics malgré leur demande auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), malgré la loi de 2016 mentionnée par le rapporteur. Je souhaite donc que nous adoptions cet amendement puisqu'il est conforme au droit en vigueur – une législation redondante vaut mieux qu'une législation contradictoire.