Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Delaporte, je suis désolé d'avoir moi-même entretenu une certaine confusion il y a un instant. Vous parliez d'algorithme, et je vous ai répondu en employant ce même mot. Je n'aurais pas dû prononcer ce mot, car le système n'utilise actuellement pas d'algorithme de contrôle – au sens scientifique ou technique du terme « algorithme –, mais seulement des requêtes, qui permettent de cibler certains profils. Cette précision est importante.

Comme l'a dit le rapporteur, si un algorithme devait être créé dans le cadre du contrôle ou de la gestion des données, il serait nécessairement public en application de la loi qu'il vient de citer – cette disposition est très importante.

Il n'y a donc pas d'algorithme, mais seulement des requêtes, qui seront encadrées par les référentiels délibérés publiquement au niveau du comité national de France Travail, au sein duquel les collectivités et les partenaires sociaux sont dotés d'une voix délibérative. Il me semblait nécessaire de le préciser, afin de ne pas nous enfermer dans un débat sur un outil qui n'existe pas.

Demande de retrait ou avis défavorable.