Intervention de Arthur Delaporte

J'ai retiré l'amendement n° 706 , le ministre m'ayant indiqué que ma demande était satisfaite ; de toute façon, nous retravaillerons ce point en commission mixte paritaire.

L'amendement n° 708 , en revanche, n'est pas satisfait par le texte : il vise à publier l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi utilisé par Pôle emploi. La transparence en la matière est un gage de confiance, puisqu'elle permet aux demandeurs de comprendre pour quelles raisons ils sont contrôlés, et de quelle manière.

Monsieur le ministre, vous vous êtes montré plutôt favorable à l'idée d'un algorithme. En commission, nous avons fait adopter une part de contrôle aléatoire, et non un contrôle aléatoire absolu. Il reste donc un contrôle algorithmique, et, comme dans toute démocratie, il convient de rendre cet algorithme public.