Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je ne peux évidemment pas m'engager pour la commission mixte paritaire, mais c'est la volonté du Gouvernement : je le répète clairement au banc. C'est pourquoi je vous ai demandé de retirer l'amendement.