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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Avis favorable sur l'amendement n° 1773 qui accorde au président du département, dans le cadre de sa compétence pleine et entière pour la détermination des sanctions, la capacité de fixer le délai de rétroactivité.
