Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'avis que je vais donner vaudra pour tous les amendements à l'article 3 et après l'article 3, qui tendent à restreindre les conditions d'éligibilité aux élections professionnelles, d'enlever des droits en fonction de la nationalité, de l'origine ou de les restreindre en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise – il s'agit donc de priver les titulaires des contrats les plus courts, qui disposent aujourd'hui du droit de vote, de la possibilité de participer aux décisions qui concernent la vie de leur entreprise.
J'ai entendu à l'instant : « Nous sommes en France. » C'est assez révélateur du climat et de votre nature profonde.
