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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Avis défavorable également. J'ajoute que les situations que vous avez évoquées, madame Garin, telles que les problèmes de garde d'enfant ou de mobilité, sont précisément celles pour lesquelles des exemptions sont prévues. Par conséquent, la suspension, qu'on peut analyser comme une sanction, ne peut pas s'appliquer si le fait générateur est lié aux critères d'adaptation dont nous avons dressé la liste.
