Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :En ce qui concerne l'amendement n° 1559 , si on vous suit, cher collègue, le fait de majorer le reversement au bénéficiaire dont l'allocation aurait été suspendue conduirait à ce qu'il ait un intérêt, en définitive, à ce que celle-ci soit suspendue. Cela ne fonctionne pas. Avis défavorable.
S'agissant des amendements identiques, la commission avait émis un avis défavorable.
