Intervention de Hadrien Clouet

Permettez-moi de m'associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu'il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d'une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D'abord, parce que c'est une situation plus défavorable que pour d'autres bénéficiaires : par exemple, les allocataires de Pôle emploi disposent de bien plus de temps ; pour quelle raison les allocataires de l'assurance chômage auraient-ils la possibilité de contester et de se faire rembourser sur une durée plus longue que leurs homologues du régime d'assistance ? Cela me semble incompréhensible.

C'est également le cas lorsque l'État veut se faire rembourser : il dispose par exemple de quatre ans pour obtenir le remboursement d'une somme qui aurait été indûment versée à un agent public. Pourquoi un allocataire de l'aide sociale ne pourrait-il demander le remboursement des sommes retenues que sur une période de trois mois, alors que l'État peut émettre une demande de saisie sur quatre ans ? Cela me semble très injuste et cela revient à créer des inégalités qui n'ont aucun fondement et dont personne, d'ailleurs, ne défend réellement le principe. Cette disposition est une erreur, parce qu'elle introduit une asymétrie des situations.

Nous pouvons, ce soir, corriger cette injustice : en effet, ce n'est pas parce qu'on est bénéficiaire du RSA qu'on a moins de droits que d'autres personnes et qu'une erreur doit nous être imputée plus fortement. D'autant plus que celle-ci interviendra à deux niveaux : comme l'a souligné ma collègue Marie-Charlotte Garin, la personne doit s'en rendre compte et entamer les procédures de mise en conformité dans un délai de trois mois. Or, trois mois, cela passe très vite lorsqu'on est en situation de précarité, d'autant qu'une suspension des droits entraîne la pire des précarités : on ne sait pas comment on paiera ses courses essentielles le lendemain ni si on sera en mesure de régler son loyer.

Mais les trois mois jouent aussi dans l'autre sens : le délai de traitement peut en effet se révéler très long. Qu'est-ce qui nous garantit que la demande sera traitée dans les trois mois, même si la personne l'a déposée en temps et en heure ? S'il y a effectivement un décalage dans le traitement administratif, elle y perdra.