Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Notre collègue Benjamin Saint-Huile vous pousse à donner un coup de canif dans le contrat d'engagement. Je ne sais pas si Les Républicains iront jusqu'à la suspension-démobilisation, mais toujours est-il que cela fait beaucoup ! Même si le présent amendement était adopté, ce ne serait pas suffisant pour que nous soyons satisfaits de votre texte. Nous proposons néanmoins de revenir sur la limite des trois mois, qui remet en cause votre discours sur le caractère juste des sanctions. Celui qui voit son RSA suspendu pendant trois mois a d'abord du mal à assumer le quotidien : il doit faire face à des impayés de loyer, d'électricité, des factures qui s'accumulent et il entre, en réalité, dans les difficultés pour longtemps. Avec ne serait-ce que trois mois sans versement, des difficultés incalculables peuvent s'accumuler et devenir exponentielles. La moindre des choses serait donc de supprimer cette limitation pour que la rétroactivité s'applique pleinement.

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