Intervention de Arthur Delaporte

En tout cas, je ne suis pas fier de ce que nous sommes en train de faire ce soir.

M. le ministre, qui était pourtant le rapporteur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, expliquait tout à l'heure que le département pouvait se défaire de sa compétence. Mais tel n'est pas le principe de la décentralisation ! Au contraire, lorsqu'on dispose d'une compétence, on l'applique, mais on ne choisit pas de la balancer au motif qu'on n'aurait pas envie de l'appliquer, qu'on serait gêné ou qu'on en aurait honte ! Il ne faudrait pas que, demain, des départements se défaussent sur Pôle emploi, par honte de sanctionner ou parce qu'ils trouveraient que ce dernier le fait mieux qu'eux. Lorsqu'on détient une telle responsabilité, on doit en rester pleinement maître. Quant à l'allocataire, il ne doit pas être jugé à la carte, selon qu'il habite dans le Calvados ou dans la Manche ; il doit savoir si sa situation sera examinée par Pôle emploi ou par le département. Cette disposition est, à mon sens, totalement illégitime.

Pour en revenir au présent amendement, la limitation du versement rétroactif introduite par le groupe Les Républicains au Sénat, contre l'avis du Gouvernement, se voit aujourd'hui avalisée par le Gouvernement et sa majorité à l'Assemblée.