Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ajoute que ce que vous dites est faux. Les amendements n'auraient pas pour seule conséquence de réserver aux personnes de nationalité française ou européenne le bénéfice de l'éligibilité : en effet, il leur réserverait aussi la capacité d'être électeurs. Il n'est pas nécessaire de discourir très longtemps pour donner un avis défavorable.

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