Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ajoute que ce que vous dites est faux. Les amendements n'auraient pas pour seule conséquence de réserver aux personnes de nationalité française ou européenne le bénéfice de l'éligibilité : en effet, il leur réserverait aussi la capacité d'être électeurs. Il n'est pas nécessaire de discourir très longtemps pour donner un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.