Intervention de Benjamin Saint-Huile

Ce qui suit n'est pas une provocation. Vous avez « dealé », au sens noble du terme, avec LR pour tenter de construire une majorité autour de ce texte. Vous avec donc accepté, pour le dire poliment, d'ajouter à la rédaction initiale les quinze heures d'activité, ce qui allait au-delà des souhaits du Gouvernement.

Il se trouve face à un deuxième obstacle avec la rétroactivité du versement. En commission, M. Juvin – il me corrigera si je me trompe – a dit y être opposé et la droite sénatoriale l'a limitée à trois mois. Si vous souhaitez avoir une majorité sans forcément donner de points aux collègues LR, c'est peut-être sur ce sujet qu'il faut vous concentrer.

Vous nous avez dit que vous recherchiez non pas à appauvrir les allocataires du RSA, mais à fixer un cadre de sanction, et je veux bien, par honnêteté intellectuelle, vous croire. Toutefois, il faut bien voir que si un allocataire met plus de trois mois à se remobiliser, la perte d'une partie de son allocation l'enfoncera davantage encore dans la pauvreté. En donnant un avis favorable à ces amendements, le Gouvernement aurait l'occasion de prouver qu'il est de bonne foi lorsqu'il affirme vouloir de ne pas fragiliser durablement les bénéficiaires.

J'ai peu d'espoir mais l'heure avançant, sait-on jamais, nous parviendrons peut-être à trouver une convergence sur ce point. Les allocataires doivent pouvoir récupérer les sommes suspendues au-delà de ce délai de trois mois.