Intervention de Hadrien Clouet

Voilà une liberté qui n'est ni pertinente ni utile ! Nous pensons que cela va niveler vers le bas l'accompagnement social et l'organisation des parcours des allocataires.

Le débat ne porte d'ailleurs pas vraiment sur les attributions de compétences. La question qui nous occupe est plutôt de savoir pourquoi vous cherchez à tout prix, par des moyens sournois et tarabiscotés, à toucher aux droits inconditionnels qui sont ceux de l'enfant.

Monsieur Turquois, vous avez employé une formule intéressante en soulignant que les enfants pouvaient constituer une fragilité. C'est vrai d'une certaine manière, mais on ne saurait les réduire à une variable dans la composition du foyer, à une extension de la vie de leurs parents. Ce sont des êtres à part entière, dotés de droits spécifiques – droit à la santé, droit à l'éducation, droit à une vie digne, droit à la sécurité sociale – qui sont autant de droits non négociables.

Nous le voyons, la logique à l'œuvre dans ce projet de loi est de préparer le terrain juridique pour faire en sorte qu'il soit possible demain de contourner ces droits sous prétexte qu'il s'agit de gamins.