Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous sommes pour la libre administration des collectivités locales. Aucune obligation n'est faite aux départements, qui auront le choix de déléguer ou non leurs pouvoirs, qui ne concernent, je le rappelle, que le prononcé des mesures de suspension.
