Intervention de Arthur Delaporte

Oui, vous aimeriez que je me contente de dire « Défendu ! », mais nous abordons le cœur de la réforme, le régime des sanctions. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les départements, qui ont parmi leurs compétences l'accompagnement et l'insertion, de transférer par convention à Pôle emploi le prononcé de la sanction à l'encontre des allocataires. L'alinéa 42 sur lequel il porte est dangereux : il prévoit de déposséder le président du conseil départemental de l'un de ses principaux pouvoirs, puisque c'est lui qui prend aujourd'hui la décision de sanction.

Rendez-vous compte de ce sur quoi nous légiférons. Ce texte, d'apparence technique,…