Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conformément à la proposition de l'Uniopss, il s'agit de prévoir un délai d'un mois entre la proposition de sanction par Pôle emploi et la décision du président du conseil départemental.