Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je confirme, cher collègue Dharréville, que l'information prévue à l'alinéa 38 concerne bien les cas de suspension comme de suppression de l'allocation. Quant à votre amendement, cher collègue Delaporte, il est satisfait par l'alinéa 44. Avis défavorable.
