Intervention de Arthur Delaporte

Notre débat est intéressant. On a l'impression, à vous entendre, que la prise en compte des situations et l'appréciation individuelle offriront des garde-fous et suffiront pour que les foyers avec enfants ne soient pas sanctionnés. Mais le fait de l'écrire dans le projet de loi permettrait de s'en assurer, et ferait reposer la responsabilité de la protection des gens sur le législateur – et non sur le conseiller en bout de chaîne. C'est très différent !

Quant à l'amendement n° 752 , il vise à offrir des garanties dites procédurales, comme il en existe déjà. Il s'agit de veiller à l'information de l'allocataire quant aux voies et délais de recours gracieux et administratifs quand il est l'objet d'une sanction. Je voudrais à cet égard revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Il est facile en effet de se revendiquer de Michel Rocard.