Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vais tout de même répondre. C'est l'occasion de rendre hommage à notre collègue Anne Bergantz, du MODEM, à l'initiative de laquelle nous avons ajouté en commission qu'une « attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants. » C'est bien le cas dans les faits, puisque la détermination du montant suspendu tient compte de la présence d'enfants. Je vous renvoie également à l'élaboration du diagnostic et du contrat d'engagement, au cours de laquelle les situations particulières sont prises en considération…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion