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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour ce qui est de la possibilité de présenter des observations préalables, l'alinéa 38 s'applique dans les deux cas : suspension et suppression. Quant à l'obligation de transmission des observations de l'allocataire avant la décision de suspension, nous avons déjà expliqué pourquoi nous y sommes défavorables.
