Intervention de Arthur Delaporte

Je lis l'alinéa 34 : « Si le bénéficiaire dont le versement du revenu de solidarité active a été suspendu persiste, au terme de cette suspension, dans le manquement y ayant donné lieu ». Et l'alinéa 35 : « Si le bénéficiaire réitère […] un manquement pour lequel il a fait l'objet d'une décision de suspension ». Ces dispositions instaurent en effet une gradation, dont l'amendement n° 751 vise précisément à asseoir le principe ; je ne comprends pas pourquoi vous le refusez.