Intervention de Paul Christophe

Nous avons déjà émis un avis défavorable en commission. La nouvelle sanction doit être plus protectrice puisque le reversement est possible. Avec votre amendement, le collège ayant prononcé la sanction devrait se réunir à nouveau pour décider du reversement, ce qui serait une perte de temps. Nous préférons la souplesse du dispositif tel qu'il est prévu, en rappelant qu'il s'agit là de l'ultime étape du dialogue entre le demandeur et son référent. Malheureusement, vous n'êtes attentif qu'au volet suppression, et nous au volet accompagnement ; nous allons donc avoir du mal à nous entendre. Avis défavorable.