Intervention de Arthur Delaporte

À la suite de l'amendement défendu par Mme Garin, cet amendement important, rédigé en lien avec le collectif Alerte, vise à ce que la décision de suspension du RSA soit soumise à un avis collégial.

Dans ce texte, c'est la question des sanctions qui nous inquiète – d'où ma demande d'évaluation de l'amendement n° 753 –, en particulier la possibilité qu'elles soient prononcées par une seule personne. En l'état, la sanction est collégiale ; la responsabilité est donc partagée. En individualisant cette compétence, on fait peser sur l'agent concerné une responsabilité bien supérieure, en augmentant d'autant la pression, voire la tension psychologique. En outre, la relation de confiance qui lie l'allocataire au conseiller qui le suit – devenu décisionnaire de la sanction – risque d'en souffrir.