Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je veux revenir sur cette disposition sur laquelle nous avons longuement échangé en commission. De notre point de vue, la nouvelle sanction risque d'être d'autant plus souvent prononcée qu'en l'état du texte, sa validation par une équipe pluridisciplinaire, qui constituait un bon garde-fou, n'est plus nécessaire.

La sanction ne sera pourtant pas neutre pour l'allocataire : si le bénéficiaire peut espérer qu'elle sera de courte durée et qu'il touchera rapidement les sommes suspendues, il s'expose néanmoins à une suspension plus longue. Même l'organisme qui en décidera n'aura aucune idée de sa durée. Nous souhaitons donc que la suspension fasse l'objet d'un examen et d'une validation par une équipe pluridisciplinaire, afin que la décision soit collégiale et partagée par l'ensemble des parties prenantes.

Enfin, confier la décision au référent – même si elle est prise en accord avec son autorité de tutelle –, nous semble de nature à altérer la relation dite de confiance entre l'allocataire et son référent – que vous avez souhaité qualifier d'« unique » plutôt que de « principal ».