Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je ne suis pas certain que ma réponse changera votre vote, monsieur Delaporte. Comme je l'ai indiqué, la grille des sanctions sera arrêtée par voie réglementaire après concertation avec les présidents de département, une fois la loi adoptée.