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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je ne suis pas certain que ma réponse changera votre vote, monsieur Delaporte. Comme je l'ai indiqué, la grille des sanctions sera arrêtée par voie réglementaire après concertation avec les présidents de département, une fois la loi adoptée.

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