Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

L'idée de sanction, qu'il s'agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l'allocation, pose problème à maints égards.

Tout d'abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu'un moyen de survie. Or la survie ne peut être conditionnelle :

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact