Intervention de Yannick Monnet

Il vise à supprimer une partie des dispositions de l'article 3, qui réforme le régime des sanctions, non pas pour le rendre plus juste et progressif, comme vous le prétendez, mais pour le durcir. J'en veux pour preuve le nombre de fois où l'article substitue le mot « suppression » à celui de « suspension ».

Comme souvent, vous affirmez opérer à droit constant, mais dans la pratique, la sanction était jusqu'à présent réservée aux cas de fraude : elle n'était jamais appliquée en cas de manquements aux engagements du contrat. Il s'agit d'une nouvelle disposition, qui place les allocataires du RSA sur le même plan que les bénéficiaires de l'allocation chômage.

Le contrat d'engagement laissant peu de marges de manœuvre à l'allocataire et le conditionnement de l'aide à quinze heures d'activité étant, de votre propre aveu, monsieur le ministre, peu adapté aux allocataires du RSA – c'est ce que vous avez déclaré devant le Sénat –, on peut légitimement penser que la menace et l'effectivité des sanctions pèseront lourdement sur les allocataires, et supplanteront l'accompagnement.