Intervention de Hadrien Clouet

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible.

Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le danger réside dans le fait d'instaurer un cadre légal qui permette une telle évolution. En effet, la loi ne sert pas à encadrer des personnes qui agissent avec les meilleures intentions, mais à encadrer celles qui ne sont pas vertueuses. Or votre politique retire des barrières qui empêchent de réaliser certains actes, que nous jugeons tous déplorables : des radiations abusives, des sanctions contre les personnes. Ce ne sera pas la faute des travailleurs sociaux, mais ils agiront ainsi parce qu'on le leur aura commandé, on aura fait peser une pression sur eux, ou même on aura automatisé la procédure à travers l'envoi de mails. Vous savez très bien que c'est ce qui se passe à Pôle emploi : ce ne sont pas les conseillers qui radient les personnes qui ne se présentent pas aux rendez-vous ; un message de radiation est envoyé automatiquement aux demandeurs d'emploi.

En créant de nouvelles raisons de procéder à des sanctions, vous créez de nouvelles possibilités qu'elles soient élargies.